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STATUTS DE LA FOULÉE VERTE

(Version du 4 juillet 2025)

 

 

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Article 1er

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : " La Foulée Verte " groupe de randonnée pédestre.

 

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la randonnée pédestre sous toutes ses formes.

 

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Salernes (83690).

L’adresse postale est fixée chez le Président en exercice.

 

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 5

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents, dont le nombre n'est pas limité. Sont membres actifs, les personnes qui versent annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration.

b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle.

c) Membres d'honneur : sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association : elles sont dispensées de cotisation.

 

Article 6

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif important
d) L'exclusion : tout membre qui se situe en infraction aux statuts ou au règlement intérieur peut être exclu de l’association.
Avant prise de décision définitive par le CA, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.
 

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations
b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
c) Les dons.

 

Article 8
L'association est dirigée par un conseil d'administration (CA) composé de 5 membres minimum à 9 membres maximum.

Les membres du CA sont élus tous les trois ans par l'assemblée générale (AG), à partir de l’année qui suivra l’adoption des statuts par celle-ci. La durée du mandat est de trois ans. Il peut être renouvelé sans limite.

En cas de défection d’un ou plusieurs membres, pour quelque cause que ce soit, le CA pourvoit provisoirement à son ou à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir, en attente d’une désignation définitive par l’AG la plus proche. Au cas où le nombre des membres du CA passerait au-dessous du seuil de 5, une AG sera convoquée pour élire un nouveau CA.

Le CA choisit parmi ses membres, le cas échéant au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Des postes de secrétaire-adjoint, de trésorier-adjoint, peuvent, si besoin est, compléter la composition du bureau.

 

Article 9

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 10

L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l'association. Elle élit les membres du CA (cf. article 8) et exerce un contrôle a posteriori sur l’action de celui-ci.
Elle se réunit chaque année au minimum dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Lorsque l’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA (cf. article 8), elle le fait au scrutin secret. Ont choix de vote, les membres de l’association présents ou représentés.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour valablement délibérer, l’AG devra réunir au moins 25 % des membres de l’association présents ou représentés.

 

Article 11

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les formalités prévues par l'article 10.

Pour pouvoir valablement délibérer, l’AGE devra réunir au moins le tiers des membres de l’association.

 

Article 12

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, et au cours de laquelle un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                       
                                  Fait à Salernes, le 4 juillet 2025